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Ce Contrat couvre la politique de Princepoker.com en vue d’une utilisation acceptable des Services Princepoker.com et des Contenus publiés sur le site Web Princepoker.com, vos droits, obligations et restrictions concernant votre utilisation des Services Princepoker.com et la Politique de confidentialité de Princepoker.com. Afin de prendre part à certains Services Princepoker.com, il peut vous être demandé de télécharger des logiciels ou des contenus et/ou d’accepter des modalités et conditions supplémentaires. Sous réserve de disposition contraire dans les modalités et conditions supplémentaires applicables aux Services Princepoker.com auxquels vous souhaitez prendre part, ces modalités supplémentaires font partie intégrante de ce Contrat. Vous pouvez demander une copie de ce Contrat en envoyant un e-mail en utilisant la page de contact, Objet : Modalités du Contrat d’utilisation.

Princepoker.com peut modifier ce Contrat occasionnellement. Cette modification prendra effet lors de sa publication par Princepoker.com sur le site Web Princepoker.com. Princepoker.com informera ses Membres par courrier électronique de toute modification apportée dans ce cadre. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette modification, vous avez le droit de mettre un terme à votre abonnement à Princepoker.com. Votre utilisation des Services Princepoker.com après au moins un mois à compter de la publication de la modification en question marque votre accord quant au respect de toute modification du présent Contrat. Dès lors, il est important que vous examiniez ce Contrat régulièrement afin de vous assurer d’être au courant de toute modification.

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Princepoker.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer vos publications (y compris des messages privés) ou de restreindre, suspendre ou annuler votre accès à tout ou partie des Services Princepoker.com à tout moment, particulièrement dans les cas énumérés à la clause 8 des présentes Conditions générales d’utilisation, avec ou sans préavis, toute responsabilité étant limitée à la portée maximale autorisée par la loi en fonction des clauses 12 et 13 des présentes Conditions générales d’utilisation dans le cas échéant.

1. Admissibilité. L’utilisation des Services Princepoker.com et l’Abonnement à ces Services est nulle lorsqu’ils sont interdits. En utilisant les Services Princepoker.com, vous affirmez et garantissez que (a) toutes les informations que vous nous avez communiquées en vue de votre inscription sont authentiques et correctes ; (b) vous veillerez à ce que ces informations restent correctes ; (c) vous avez plus de 14 ans ; et (d) votre utilisation des Services Princepoker.com n’enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur. Votre profil et votre Abonnement peuvent être supprimés sans préavis si nous pensons que vous avez moins de 14 ans.

2. Terme et résiliation.
a) Ce Contrat restera en vigueur et aura effet tant que vous utilisez les Services Princepoker.com ou êtes Membre.
b) Vous pouvez à tout moment mettre un terme à votre Abonnement, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions données sur la page des paramètres du compte du Membre. Princepoker.com peut à tout moment mettre un terme à votre Abonnement, sans préavis. Ce Contrat reste en vigueur, y compris les points 5 à 17, même lorsque votre Abonnement a pris fin.

3. Frais. Princepoker.com se réserve le droit de modifier, de s’écarter ou de cesser l’offre de ses services gratuits à tout moment, en tenant compte des intérêts légitimes de Princepoker.com et des attentes raisonnables de ses clients. Princepoker.com informera ses Membres par courrier électronique du passage à tarification de l’un de ses services. Vous pourrez ensuite choisir de continuer à utiliser le service en question ou non. La poursuite de l’utilisation du service au moins un mois après la publication de la proposition de modification de tarif marquera votre acceptation de ladite modification de tarif. Le même principe s’applique en cas d’augmentation de frais par Princepoker.com. Si Princepoker.com met un terme à votre Abonnement parce que vous avez enfreint les clauses du Contrat, vous ne pourrez pas prétendre au remboursement de toute part non utilisée des frais d’inscription.

4. Mot de passe. Lorsque vous vous inscrivez afin de devenir Membre, il vous est demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de n’utiliser à aucun moment le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre Membre et de ne révéler votre mot de passe à aucun tiers. Vous acceptez d’avertir Princepoker.com immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

5. Utilisation non commerciale par les Membres. Les Services Princepoker.com sont réservés à l’usage personnel des Membres uniquement et ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’actions commerciales, à l’exception de celles ayant été approuvées ou acceptées par Princepoker.com. Toute utilisation illégale et/ou non autorisée des Services Princepoker.com, y compris la collecte de noms d’utilisateur et/ou d’adresses électroniques de Membres par des moyens électroniques ou autres afin d’envoyer des e-mails non sollicités, de pratiquer des cadrages non autorisés ou de créer des liens au site Web Princepoker.com est interdite. Les annonces commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation peuvent être supprimés des profils des Membres sans préavis et peuvent entraîner l’annulation des privilèges du Membre. Des actions en justice appropriées seront intentées à la suite de toute utilisation illégale ou non autorisée des Services Princepoker.com.

6. Droits de propriété sur le Contenu de Princepoker.com.
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6.2. Vous affirmez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu publié par vous sur ou par le biais des Services Princepoker.com ou vous avez le droit d’octroyer la licence décrite dans cette section (ii) la publication de votre contenu sur ou par le biais des services Princepoker.com ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d’auteur) ou tout autre droit de toute autre personne. Vous acceptez de payer les droits d’auteur, taxes ou tout autre somme due à toute personne en vertu d’un Contenu publié par vous sur ou par le biais des Services Princepoker.com.
6.3. Les Services Princepoker.com contiennent du Contenu de Princepoker.com (“contenu Princepoker.com”). Le Contenu Princepoker.com est protégé par des droits d’auteur, marque déposée, brevet, secret de fabrication et autres lois. Princepoker.com détient et conserve tous les droits sur le contenu et les Services Princepoker.com de Princepoker.com. Par la présente, Princepoker.com vous octroie une licence limitée, révocable et non sous-licenciable afin de reproduire et d’afficher le Contenu Princepoker.com (à l’exclusion de tout code logiciel), uniquement pour votre usage personnel dans le cadre de la visualisation du site Web Princepoker.com et de l’utilisation des Services Princepoker.com.
6.4. Les Services Princepoker.com contiennent du Contenu d’Utilisateurs et d’autres concédants de licences Princepoker.com. A l’exception du Contenu publié par vous, vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, produire, afficher ou vendre tout contenu apparaissant sur ou par le biais des Services Princepoker.com.

7. Contenu publié.
7.1. Princepoker.com peut supprimer tout Contenu qui, à la seule appréciation de Princepoker.com, viole les modalités de ce Contrat ou peut être offensant, illégal ou porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Princepoker.com décline toute responsabilité quant à la vérification de la présence de contenu ou comportement inapproprié dans les Services Princepoker.com. Même si Princepoker.com décide à un moment quelconque et à sa seule appréciation, de surveiller les Services Princepoker.com, Princepoker.com décline toute responsabilité quant au Contenu, n’assume aucune obligation de modification ou de suppression de tout contenu inapproprié et décline toute responsabilité quant à la conduite de l’Utilisateur publiant un tel contenu.
7.2. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez sur ou par le biais de quelque Service Princepoker.com que ce soit ainsi que de tout élément ou information que vous transmettez à d’autres Membres et des interactions avec d’autres Utilisateurs. Princepoker.com ne cautionne pas et ne contrôle pas le Contenu. Le Contenu n’est pas examiné systématiquement par Princepoker.com avant d’être publié et ne traduit pas nécessairement l’opinion ou la ligne de conduite de Princepoker.com. Princepoker.com n’accorde aucune garantie, explicite ou implicite, quant au Contenu ou à l’exactitude ou la fiabilité du contenu ou de tout autre élément et information que vous pouvez transmettre à d’autres Membres.

8. Contenu/activités interdits. Vous trouverez ci-après une liste partielle des types de Contenu qu’il est illégal ou interdit de publier sur ou par le biais des Services Princepoker.com. Princepoker.com se réserve le droit de mener une enquête et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre quiconque viole cette clause, à la libre appréciation de Princepoker.com, et, notamment, de supprimer les éléments incriminés des Services Princepoker.com et de mettre un terme à l’Abonnement des contrevenants. Sont notamment interdits, à la libre appréciation de Princepoker.com, les Contenus :
8.1. manifestement choquants et incitant au racisme, au fanatisme, à la haine et à l’agression physique de tout groupe ou individu ;
8.2. harcelant ou appelant au harcèlement d’une autre personne ;
8.3. exploitant des personnes de manière violente ou sexuelle ;
8.4. contenant des scènes de nudité, de violence ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien vers un site Web pour adultes ;
8.5. sollicitant des informations personnelles de la part de personnes de moins de 18 ans ;
8.6. donnant des numéros de téléphones, noms de rue, noms, adresses d’URL ou adresses e-mail ;
8.7. présentant des informations dont vous savez qu’elles sont fausses ou trompeuses ou présentant des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux.
8.8. proposant une copie illégale ou non autorisée d’une œuvre d’autrui protégée par des droits d’auteur telle que des logiciels piratés ou des liens vers de tels logiciels, proposant des informations destinées à détourner des appareils protégés par des dispositifs contre les copies installés en usine ou proposant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée ;
8.9. impliquant la transmission de pourriels, de chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
8.10. contenant des pages dont l’accès est restreint ou protégé par un mot de passe ou des pages ou images cachés (qu’il est impossible d’ouvrir à partir d’une page accessible) ;
8.11. favorisant ou encourageant toute activité ou entreprise criminelle ou fournissant des instructions à propos d’activités illégales, y compris, notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée de quiconque et la diffusion ou la création de virus informatiques ;
8.12. sollicitant des mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ;
8.13. impliquant des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, sweepstakes, échanges, annonces publicitaires et pyramides, sans notre accord écrit préalable ;
8.14. contenant une photo d’une autre personne, que vous avez postée sans le consentement de cette personne ; ou
8.15. pour les profils de groupe et de réalisateur de films, utilisant des images sexuellement suggestives ou tout autre Contenu déloyal, trompeur ou abusif destiné à attirer des visiteurs sur les pages du profil.
Vous trouverez ci-après une liste partielle des types d’activités qu’il est illégal ou interdit de pratiquer sur le site Web Princepoker.com et par le biais de votre utilisation des Services Princepoker.com. Princepoker.com se réserve le droit de mener une enquête et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre quiconque viole cette clause, à la libre appréciation de Princepoker.com, et, notamment, de signaler votre cas aux autorités judiciaires. Les activités interdites comprennent, sans s’y limiter :
8.16. les activités criminelles ou dommageables telles que pornographie infantile, fraude, trafic de matériel obscène, revente de stupéfiants, jeux d’argent, harcèlement physique, harcèlement moral, envoi de courriers non sollicités, envoi de messages publicitaires non sollicité, envoi de virus ou d’autres fichiers préjudiciables, violation des droits d’auteur, violation des droits de licence ou vol de secrets de fabrication ;
8.17. les annonces publicitaires ou sollicitations afin de vendre ou de faire acheter par les Membres des produits et services par le biais des Services Princepoker.com. Il est interdit d’envoyer des chaînes d’e-mails ou des pourriels à d’autres Membres. Il est également interdit d’utiliser toute information obtenue via les Services Princepoker.com afin de contacter, annoncer, solliciter ou vendre à un Membre sans son consentement explicite préalable. Afin de protéger nos Membres de telles annonces publicitaires ou sollicitations, Princepoker.com se réserve le droit de limiter à un nombre laissé à la seule appréciation de Princepoker.com la quantité d’e-mails qu’un Membre peut envoyer à d’autres Membres dans un délai de 24 heures. Si vous ne respectez pas ce Contrat et envoyez des e-mails massifs non sollicités, des messages instantanés ou d’autres communications non sollicitées de quelque sorte que ce soit par le biais des Services Princepoker.com, vous admettez que vous provoquez ainsi un tort considérable à Princepoker.com mais que le montant de ce dommage pourrait être extrêmement difficile à déterminer. A titre de dédommagement raisonnable, vous acceptez de verser à Princepoker.com une somme de 50 CND pour chaque e-mail non sollicité, publicité, pourriel ou chaîne d’e-mails ou autre communication non sollicitée envoyée, constituant une violation de ces modalités, par le biais des Services Princepoker.com, quel que soit le nombre de destinataires du courrier en question. Princepoker.com peut en outre prétendre à une réparation supplémentaire supérieure à 50 CND. Vous avez le droit de prouver que les torts causés à Princepoker.com sont inférieurs à 50 CND;
8.18. la couverture ou le masquage des bannières publicitaires sur votre page de profil personnel ou toute page Princepoker.com au moyen de HTML/CSS, entre autres ;
8.19. toute utilisation automatique du système telle que l’utilisation de scripts pour ajouter des amis ou envoyer des commentaires ou des messages ;
8.20. l’interférence, la perturbation ou la surcharge excessive des Services Princepoker.com, des réseaux ou des services connectés aux Services Princepoker.com ;
8.21. toute tentative d’usurpation de l’identité d’un autre Membre ou personne ;
8.22. pour les profils de groupe, la copie du code de votre Joueur Princepoker.com et son insertion dans d’autres profils ou le fait de demander à d’autres membres de l’insérer dans leur profil ;
8.23. l’utilisation, à quelque moment que ce soit, du compte, du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un autre Membre, la communication de votre mot de passe à un tiers ou l’autorisation d’un tiers à accéder à votre compte ;
8.24. la vente ou tout autre transfert de votre profil ;
8.25. l’utilisation de toute information obtenue par le biais des Services Princepoker.com afin de harceler ou tromper une autre personne ou de lui nuire ; ou
8.26. l’affichage d’une publicité dans votre profil ou l’acceptation d’un paiement ou de toute forme de valeur émanant d’une tierce personne en échange de toute activité commerciale sur ou par le biais des Services Princepoker.com pour le compte de cette personne, comme l’insertion de contenu commercial dans votre profil, la publication de blogs ou de bulletins à des fins commerciales, la sélection d’un profil à but commercial comme l’un de vos amis du “Top 8″, ou encore l’envoi de messages privés à but commercial ; ou
8.27. l’utilisation des Services Princepoker.com d’une façon incompatible avec toute loi et réglementation en vigueur.

9. Politique concernant les droits d’auteur. Il est interdit de publier, modifier, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit, des éléments protégés par des droits d’auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété appartenant à des tiers sans le consentement écrit préalable du détenteur de tels droits de propriété. La politique de Princepoker.com est de mettre un terme aux privilèges de tout Membre violant à plusieurs reprises les droits d’auteur détenus par d’autres personnes, dès que Princepoker.com est averti de cette violation par le détenteur des droits d’auteur ou par le représentant légal du détenteur des droits d’auteur. Sans préjudice de ce qui précède, si vous pensez que votre œuvre a été copiée et publiée sur les Services Princepoker.com d’une manière constituant une violation des droits d’auteur, veuillez communiquer les informations suivantes à notre Copyright Agent : (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur concernés ; (ii) une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui auraient été violés ; (iii) une description de l’endroit où les éléments dont les droits d’auteur auraient été violés se trouvent sur les Services Princepoker.com ; (iv) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; (v) une déclaration écrite dans laquelle vous affirmez croire de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur ; (vi) une déclaration dans laquelle vous affirmez, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d’auteur. Vous pouvez transmettre vos réclamations concernant les violations de droits d’auteur au Copyright Agent de Princepoker.com en utilisant la page de contact.

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