Récupérer ses impôts américains

Publié le 9 août 2011

(Texte original publié sur le site web officiel deTaxesdeJeu.ca) – Si vous avez déjà joué et gagné dans un établissement de jeu américain, il est possible que le casino ait conservé une partie de vos gains. Comme pour n’importe quel revenu, gagner un montant à une piste de course ou dans un casino est considéré taxable aux États-Unis.

Il faut savoir qu’à partir d’une certaine limite, celle-ci variant d’un endroit à un autre, le casino/racino doit retenir 30% des montants gagnés par un joueur. Celui-ci peut cependant récupérer une partie ou la totalité de cet impôt en produisant un rapport d’impôt américain. À noter qu’un gagnant bénéficie d’une période de 3 ans pour réclamer un retour.

Quels jeux sont imposables? Tous les jeux de casino, les tournois, les courses de chevaux ou de chiens, les gains de loterie, les gains dans les jeux télévisés, etc.

Le canadien doit donc commencer par se procurer un numéro d’identification fiscale, similaire à notre numéro d’assurance sociale. Aux États Unis, ce numéro se nomme ITIN, soit Individual Taxpayer Identification Number. Une simple copie notariée d’un passeport suffit. Vous pouvez faire notarier votre copie soit par un notaire américain, par le personnel de l’ambassade américaine la plus proche de chez vous, ou par une compagnie telle taxesdejeu.ca, qui travaille déjà pour l’IRS. Les grandes firmes comptables, tel KPMG, Deloite et Touche, Ernst&Young, Pricewaterhouse Coopers pourraient aussi le faire pour vous, étant elles aussi accréditées par le gouvernement américain pour un telle tâche.

Une fois votre passeport notarié, vous remplissez une formule W-7 en y joignant votre copie de passeport. Vous pouvez alors commencer avec votre déclaration de revenus américaine. La partie simple est maintenant terminée.

Conformément aux papiers reçus du casino lors de votre gain, vous remplissez maintenant la formule 1040NR que vous pouvez télécharger en ligne, une fois remplie. Vous connaissez bien sur le montant gagné ainsi que le montant de taxes prélevées. Il vous reste à y ajouter les déductions permises et le tour est joué! Malheureusement, c’est à ce stade de la procédure que les choses s’embrouillent. Qui peut déduire quoi? Est-ce que les montants peuvent être partagés? Quel % pouvez vous déduire? Quels papiers seront essentiels?

C’est à ce moment que les conseils d’une firme experte s’avèrent quasi essentiels. Par exemple, si vous gagnez 50 000$ dans un appareil de loterie vidéo, alors que vous jouez avec votre épouse, pouvez vous séparer ce gain? Est-ce utile? Si vous avez gagné lors d’un voyage, pouvez vous utiliser les pertes subies lors d’un autre voyage? Pouvez vous récupérer le montant entier que le fisc vous a pris? Y a t’il des répercussions possibles sur vos impôts canadiens?

Comme vous le voyez, l’expertise développée par TaxesdeJeu.ca s’avère un précieux allié pour des joueurs qui sont bien experts en jeu, mais pas très versés sur les questions fiscales étrangères.

Les gains, pertes et dépenses

Comme dans toute autres choses, la réponse absolue n’existe pas. Le fameux “ça dépend” s’applique ici comme ailleurs. Il reste tout de même des principes de base immuables. Le premier: toutes vos pertes doivent être compilées et gardées en archive. De toute évidence, dire au fisc que vous avez perdu X$ dans l’année ne suffit pas!

Séparons donc dès maintenant 2 genres de gagnants: les occasionnels et les réguliers. Chez les occasionnels, on retrouve les gagnants de jackpots via un événement unique. Quelqu’un qui gagnerait 50 000$ dans un appareil vidéo de loterie ne s’attend pas à regagner le lendemain. Le joueur de poker qui participe à des tournois par contre peut s’attendre à gagner demain, même s’il a gagné aujourd’hui. Il devient possiblement un régulier.

Le régulier a donc avantage à garder un registre annuel  en tous temps. Ce registre contiendra tous les détails de ses déplacements. Prenons Paul comme exemple. Paul, en Janvier, décide d’aller jouer quelques tournois de poker  à Los Angeles. Il note dans son registre toutes ses dépenses, même celles qui ne seraient probablement pas admissibles aux États-Unis. Par exemple, le coût de son billet d’avion, les frais d’hôtel et de repas ainsi que ses frais de déplacements( voiture louée, taxi, limo ou autobus).

Paul n’étant pas un pro pour les américains, il ne pourra théoriquement pas déduire ces dépenses. Par contre, s’il obtient beaucoup de succès et désire éventuellement s’afficher comme pro aux États-Unis, il pourra alors déduire ces frais puisqu’il a gardé ses reçus.

Paul devra aussi garder dans son registre toutes ses sessions de jeu, peu importe le jeu. Donc Paul inscrira par exemple que le 12 Janvier il a participé à un tournoi au Casino Commerce dont les frais d’entrée sont de 1 000$. Il a remporté la seconde place du tournoi et une bourse de 31 000$. Le casino lui a donc remis 22 000$, soit 31 000$ moins 1 000$ d’entrée signifie un gain net de 30 000$ duquel il a retiré 30% d’impôts, soit 9 000$. À noter que la dépense directe de frais d’entrée a déjà été prise en considération.

Le lendemain, Paul, après avoir fêté sa seconde place, décide de se rendre à une table de blackjack et y perd 6 000$. Son registre lira un gain de 30 000$ pour le 12 Janvier dans le tournoi X et une perte de 6 000$ le 13 Janvier pour une session de blackjack au casino Y, entre 21 heures et 23 heures.

Lorsque Paul se rend à Las Vegas en mars, il continue le même scénario. Il entre ses gains et pertes aux tables de jeu, ainsi que l’endroit où il a joué. L’ayant fait toute l’année, il se met en bonne position( la seule position en fait) pour réclamer ses dus au fisc américain.

Le registre constitue certes la partie la plus ennuyante de la routine du régulier. Cependant, elle demeure essentielle et sert simplement à protéger le joueur contre des demandes de documentation du fisc, ce qui est susceptible de survenir. Le registre démontre aussi le sérieux du régulier et généralement le place à l’abri des problèmes.

C’est passablement la même chose pour les occasionnels. Pierre par exemple lors de ses vacances à Atlantic City a gagné 50 000$ dans un jackpot au Stud des Caraïbes. Il y a fort à parier qu’il continuera à jouer et qu’il en perdra une partie! Il pourra donc lui aussi, garder un registre de ses vacances et réclamer son dû l’année suivante. Dans son cas par contre, inutile de conserver ses dépenses de logement, déplacement, repas. Elles ne lui seront d’aucune utilité.

En gros, chaque cas est différent et utiliser un service spécialisé s’avère la meilleure solution. Savoir qu’une équipe professionnelle s’occupe de nous conseiller individuellement et de préparer  nos documents de manière à maximiser nos résultats représente le meilleur gage de succès dans un domaine que peu connaissent bien.

Vous désirez récupérer des impôts américains payés sur un gain de jeu?

Profitez gratuitement de notre service-conseil en communiquant avec nous par courriel dès maintenant.  Toutes les informations pertinentes au lancement de votre processus de récupérations d’impôts payés sont disponibles directement sur www.TaxesdeJeu.ca

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