Une audience sur l’UIGEA et le poker en ligne aura lieu le 3 décembre prochain

Publié le 25 novembre 2009

Selon l’article paru sur site web officiel du comité.  L’audience qui se tiendra dans la salle 2128 du Rayburn House Office Building couvrira deux projets de loi présentés par le président du Comité Barney Frank, soit le HR 2266 et le HR 2267.

Le 1er décembre soit deux jours avant l’audience, le secteur des services financiers aux États-Unis devra être en totale conformité avec les règles de l’UIGEA, qui ont été officiellement approuvés lors des « règles de minuit » de l’administration sortante du gouvernement Bush.  Ces règles visent essentiellement à empêcher toute transaction financière entre les joueurs et les sites de jeu en ligne.

Bien que la procédure de jeudi prochain semble purement de nature informationnelle, il n’est pas impossible que l’audience mène aux procédures subséquentes d’instauration de la loi.  HR 2266 demande essentiellement que l’application de l’UIGEA soit retardée d’une année complète.  Ce projet a 53 appuis, autant républicains que démocrates.

HR 2267 dispose quant à lui de 63 appuis.  Ce projet crée une licence complète et un cadre réglementaire afin de légiférer sur le jeu en ligne aux États-Unis.  Ce projet légaliserait carrément le poker en ligne et l’encadrerait sous un système géré par le gouvernement, où des taxes pourraient alors être perçues sur les activités des salles de poker.  En fait, c’est le projet complémentaire HR 2268, déposé en mai dernier par le congressiste Mcdermott, qui demanderait éventuellement aux opérateurs de jeux en ligne de verser 2% des montants reçus en impôts.

La dernière étude sur les gains potentiels enregistrés par l’État en vertu de ce projet affirme qu’ils s’évalueraient à 42 milliards de dollars sur une période de dix ans.

Les témoins qui seront présents à cette audience n’ont pas encore été dévoilés.  Néanmoins, la journée du 3 décembre marquera le premier grand mouvement sur le front du jeu en ligne depuis septembre 2008, alors que le projet de Frank RH 6870 avait été approuvé par une marge de 30-19.  Ce projet insistait afin que l’on précise quelles activités étaient permises en vertu de l’UIGEA.  Aucune suite n’a été donnée à ce projet, qui est mort à la Chambre en 2009.

41 démocrates et 29 républicains composent le comité des services financiers.  Y siège notamment le sénateur Jon Kyl qui a récemment rédigé une lettre au secrétaire américain ainsi qu’à la Réserve fédérale pour exiger que les dispositions de L’UIGEA entrent en vigueur dès le premier décembre, comme prévu.

Est-ce que cette audience sera le début de la fin pour l’UIGEA et par le fait même, la porte d’entrée vers un poker légal et encadré aux États-Unis?

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