Requête Jordan rejetée pour David Baazov

Publié le 25 janvier 2018

Les chances de succès étaient possiblement minces, mais c’est néanmoins un premier revers que doit essuyer David Baazov et son équipe d’avocats. Ces derniers avaient déposé une requête afin de faire annuler toutes les accusations en novembre dernier, basant l’argumentation sur les conclusions de la requête Jordan. On expliquait alors que le contenu d’un disque dur présenté à la Cour par L’AMF contenant 16 millions de données, ce qui allait demander six mois à la défense afin de correctement se préparer à répondre à ces nouvelles informations. On estimait alors que les délais suivant les accusations étaient trop longs et que conséquemment, les accusations devaient simplement être annulées.

Le juge Salvatore Mascia rejette cette position. Dans une décision rendue lundi, ce dernier a jugé que Baazov et ses cinq coaccusés devaient bel et bien faire face à leur procès. Il ajoute qu’il accorderait le temps nécessaire à la défense afin de se préparer.

Si aucune date de reprise du procès n’a pour l’instant été officialisée, le juge a ajouté dans son jugement qu’un délai d’un mois devrait suffire. S’il veut entendre l’argumentation des deux parties avant de fixer une date officielle, on peut supposer qu’on pourrait commencer à entendre des témoins avant la fin du présent hiver.

« C’était une décision très serrée au marbre, mais ultimement, la motion est rejetée », a expliqué le juge à la Cour. « Ce cas est particulièrement complexe et la poursuite a su démontrer l’existence de circonstances exceptionnelles permettant de justifier des délais de plus de 18 mois, la limite de la Cour provinciale du début à la fin récemment définie par la Cour suprême telle que connue comme l’arrêt Jordan. »

L’AMF s’est évidemment montrée satisfaite de cette décision.

Discutez de cette décision de la Cour contre le clan Baazov sur le forum de discussion

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