Régulation du poker aux États-Unis: Première étape complétée

Publié le 29 juillet 2010

H.R. 2267 (Internet Ganbling Regulation, Consumer Protection, and Enforcement Act) , le projet de loi visant à réguler le poker en ligne aux États-Unis, a été approuvé par le comité des services financiers américains hier.  HR 2267 est un cadre complet de régulation de l’industrie du poker en ligne, permettant notamment le prélèvement de taxes par le gouvernement fédéral.   Le vote s’est conclu avec des voix de 41-22 en faveur du projet.

Cette réussite est cruciale et sans contredit l’étape la plus importante jusqu’à maintenant accomplie afin d’obtenir un poker légal et régulé aux États-Unis.

La passation du projet ne s’est cependant pas complétée sans amendements majeurs.  Lors de l’audience d’hier, de nombreux amendements qui devaient alors individuellement être votés ont été suggérés.  Chacun d’eux devait faire l’objet d’un accord, avant de finalement voter sur la passation du projet lui-même, incluant évidemment ces nouvelles modifications.

L’amendement qui alimentera discussions et débats lors des prochains mois dicte que:  les sites ayant intentionnellement violé les lois liées au jeu ne pourront obtenir une licence afin d’opérer aux États-Unis.

Il va sans dire que cette disposition pourrait avoir un effet majeur sur les sites tels que PokerStars et Full Tilt Poker;  ces derniers ayant continué d’accueillir la clientèle américaine après l’introduction de l’UIGEA.

Un autre amendement assure que cette régulation du jeu exclura les paris sportifs, à l’exception des courses de chevaux.  Cet amendement n’est pas une surprise, les Américains ayant toujours exprimé le désir de conserver le milieu sportif le plus à l’abri des fraudes de jeu possible.

Le département du Trésor aura la liberté de révoquer une licence à tout site utilisant des méthodes marketing jugées malhonnêtes, notamment le pourriel et ceux visant les mineurs.

Chaque État disposera d’une session législative complète afin de se retirer de ce système fédéral, s’il le désire.

Des amendements concernant l’obligation de tenir les infrastructures en sol américain, visant à mieux contrôler les joueurs compulsifs, puis d’autres ayant que de nombreuses mesures de sécurité visant notamment à la vérification d’âge ont aussi été approuvés.

Ce premier gain pour le projet de loi ne signifie cependant pas du poker légal et régulé aux États-Unis en date d’aujourd’hui, bien au contraire.  De nombreuses étapes cruciales restent à être complétées avant de penser voir la signature du Président Obama sur le projet.

Maintenant que le projet a été approuvé au Comité des services financiers, il doit néanmoins survivre à un vote devant la chambre des représentants, puis devant le Sénat américain.  Selon le Wall Street Journal, les démocrates affirment qu’afin d’obtenir un réel espoir de voir l’approbation de ce projet, ce dernier devrait être joint à un projet beaucoup plus large et étant assuré d’être approuvé.  Une telle approche n’est pas sans rappeler l’introduction de l’UIGEA en 2006, alors que le projet avait été joint à une loi sur… la sécurité portuaire!

Avec les élections de mi-mandat à venir, plusieurs observateurs estiment les chances de voir l’instauration de HR 2267 en vigueur aux États-Unis comme très minces pour 2010.  2011 apparaîtrait actuellement comme la période la plus logique pour tenir les votes du Congrès et du Sénat.

La passation de ce projet en cette première instance démarre cependant le roulement pouvant mener à des modifications majeures sur le portrait du poker en ligne américain, puis évidemment mondial par ricochet.

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