PokerStars se retire du marché de l'État de Washington

Publié le 2 octobre 2010

Remontons le temps jusqu’en l’an 2006.  Jadis, lors de la même période de la passation du projet de loi l’ UIGEA (rendant les transactions bancaires entre les salles de jeu et les résidants américains illégales), les législateurs de l’État de Washington avaient renforcé leur position sur la question du jeu en ligne.  Une nouvelle loi rendait alors le jeu en ligne carrément illégal, en instaurant des sanctions de classe C pour les contrevenants.  Cette décision plaçait alors les joueurs de poker au même niveau qu’un citoyen reconnu coupable de molestation envers un enfant, avec une possibilité d’une année entière en prison.

Le Directeur de l’État de Washington de la Poker Players Alliance, Lee Rousso, avait alors décidé de porter cette décision en Court, argumentant que la loi était inconstitutionnelle et violait la clause du commerce libre de la Constitution.

Ce n’est qu’il y a quelques jours que la cause fut entendue, puis le débat tranché.

Dans la décision rendue, la Court Suprême de Washington refuse de se prononcer sur la légalité du jeu en ligne, affirmant que ce n’est pas son rôle de revoir l’esprit de la loi ayant mené à l’adoption  de cette restriction.  Elle juge néanmoins que la loi instaurée en 2006 ne viole pas la Constitution et s’inscrit en accord avec l’UIGEA de 2006 et le Wire Act de 1961.

Alors que PokerStars n’a jamais semblé modifier ses politiques dans un tel cas par le passé – pensons notamment à sa décision de rester dans le marché américain malgré l’introduction de l’UIGEA – il en est tout autrement cette fois.  Dans un courriel envoyé aux joueurs résidant dans l’État de Washington, PokerStars écrit:

“Jusqu’à maintenant, PokerStars a opéré à Washington sur la base d’avis légaux où le conseil principal était que l’État ne pouvait constitutionnellement réguler sur le poker en ligne, ou tout au moins ne pouvait pas discriminer un faveur d’une salle de jeu locale et contre les salles en ligne.  La semaine dernière cependant,  la Court Suprême de Washington a pour la première fois rejeté cette position et a maintenu la prohibition étatique du jeu en ligne.  En vertu de cette décision, suivant des consultations exhaustives avec nos conseillers légaux, nous pensons que la décision correcte est de dorénavant bloquer les joueurs à argent réel de l’État de Washington sur PokerStars.com.

Le courriel ne manque pas d’ajouter: “Dans toutes les juridictions où nous opérons, nous  faisons les efforts maximaux afin de prendre des décisions responsables basées sur une compréhension complète et à jour des avis légaux à notre disposition.”.

Difficile de ne pas faire un lien entre cette surprenante décision et le projet de loi HR 2267 qui fut amendé afin que “tous les sites ayant illégalement opéré aux États-Unis ne puissent obtenir une licence, advenant la légalisation et la régulation du jeu en ligne”.  Malgré son refus de se retirer du marché lors de la passation de l’UIGEA (ce que le géant du temps, PartyPoker, avait d’ailleurs fait), PokerStars affirme avoir toujours respecté la législature américaine.  Cette décision serait-elle le début de Mea Culpa pour la plus populaire salle de poker virtuelle?  On peut certainement croire que cela pèse dans la balance, alors que la perte des joueurs de l’État de Washington est bien peu cher payé en comparaison avec la perte potentielle du marché américain complet.

Quoiqu’il en soit, il s’agit d’une nouvelle inquiétante.  Deux questions se posent maintenant:

1- Full Tilt Poker, la salle ayant les positions légales les plus rapprochées de PokerStars quant à sa position dans le marché américain, emboitera-t-elle le pas?

2- Avec un impact aussi direct et efficace de la loi, d’autres États s’empresseront-ils eux-aussi d’imiter Washington, obligeant les salles actuelles à perdre un peu plus de leur clientèle jour après jour?

Il s’agit certes d’un dossier chaud que PrincePoker couvrira avec intérêt ces prochains mois.

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