L’UIGEA entre en vigueur aujourd’hui

Publié le 20 janvier 2009

L’UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enfoncement Act), loi adoptée par l’administration Bush dans la période communément appelée midnight drop (les derniers moments d’un mandat où une administration pousse plusieurs lois qui lui tiennent à c?ur), entre en vigueur aujourd’hui.

Cette loi vise essentiellement les institutions financières qui devront désormais prendre des mesures coercitives afin d’empêcher toute transaction monétaire avec les sites de jeux de hasard illicites sur Internet.  Ces mesures devront être complètement implantées d’ici le premier décembre prochain, advenant que la loi ne soit pas abrogée par la nouvelle administration d’Obama.

L’American Banking Association redoute la charge supplémentaire que risque d’entraîner cette loi.  On déplore l’absence d’une définition claire des activités qui sont considérées comme illégales en laissant plutôt le système bancaire, sans cadre rigide, lui-même juger ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas.  Même si les règles ne sont pas aussi contraignantes qu’originalement prévu, l’American Banking Association redoute leur mise en ?uvre.

La loi ne cible pas les joueurs.  Elle cible essentiellement les institutions financières et les sites de jeux eux-mêmes.  Plus précisément, l’UIGEA légifère sur les systèmes de cartes de crédit, les systèmes de collecte, les transactions monétaires entre entreprises et les systèmes sans fil de transfert.

Les banques devront donc trier les nouveaux comptes afin de rejeter ceux susceptibles d’être liés à des jeux en ligne.  C’est une mesure tout de même beaucoup moins contraignante qu’initialement prévu alors qu’on prévoyait l’examen de tous les comptes déjà existants, en plus de surveiller l’ensemble des futures transactions financières.  Les opérateurs de carte de crédit auront quant à eux un travail difficile alors qu’ils devront assigner un code de catégorie de marchand aux différentes entreprises afin de repérer adéquatement celles opérant un commerce illégal de jeux en ligne.

Plusieurs organismes, la PPA (Poker Players Alliance) en tête d’affiche, demandent le retrait de cette loi.  On estime que cette loi empiète sur les libertés personnelles tout en plaçant un fardeau inutile sur les institutions bancaires, déjà débordées avec la crise actuelle.  Plusieurs espèrent que la nouvelle administration à la Maison Blanche abrogera cette loi.  Bien que l’American Banking Association reconnaisse qu’il soit possible que cette loi soit renversée, elle recommande actuellement à tous ses membres d’entreprendre des actions immédiates.  On affirme que jusqu’à preuve du contraire, les institutions ont jusqu’au 1er décembre 2009 pour se conformer et c’est exactement ce qu’elles comptent faire.

Discutez de cet article sur notre forum de discussion

Pas encore membre ?  Inscrivez-vous gratuitement à la communauté PrincePoker.com !

Comments

Powered by Facebook Comments