L’industrie du poker en ligne tente de repousser la date d’implantation des mesures restrictives de l’UIGEA

Publié le 8 octobre 2009

Selon les dispositions de l’UIGEA, les services financiers américains doivent appliquer cette nouvelle loi à plein effet à partir du premier décembre 2009.  Or, cette date approche à grands pas et nombreux sont ceux qui luttent à retarder l’implantation de ces nouvelles règles.

L’UIGEA rend les transactions financières entre les individus et les sites de jeu en ligne illégales.  C’est aux banques qu’on remet le fardeau d’appliquer cette loi.  Ainsi, les différentes institutions devront prendre les mesures afin d’empêcher ces transferts monétaires.

La PPA (Poker Players Alliance), Barney Frank et 18 autres congressistes travaillent activement à obtenir un délai dans l’application de ces mesures.

Les banques n’apprécient pas cette tâche qui leur sera imposée.  On critique l’absence totale de cadre permettant une application juste et efficace.  De par ce manque d’information, on menace de tout bloquer, sans distinction à ce qui est légal de ce qui ne l’est pas.

Barney Frank a envoyé une lettre au département du Trésor et à la Réserve Fédérale afin de retarder cette entrée en vigueur.  On cherche à garder le statut quo jusqu’en décembre 2010.  Conséquemment, on disposerait de plus de temps nécessaire pour introduire le projet de légalisation réglementée du poker en ligne.

Cette lettre demande notamment de considérer la pétition récente ayant obtenu des centaines de milliers de signatures (388 815 au moment de la publication de cet article).

« Nous croyons également qu’il s’agit d’une tache ingrate et lourde à assumer par les services financiers dans un temps de crise économique » dit la lettre.

L’UIGEA est vivement critiqué, notamment sur son manque de clarté à sur quels types de jeux sont dorénavant illégaux.  La loi a été adoptée en vitesse pendant ce qu’on appelle les midnight rules du gouvernement Bush.

La PPA tente de retarder l’implantation des mesures de l’UIGEA en utilisant l’Administrative Procedure Act.  Cette loi « permet aux individus et aux organisations telle que la PPA d’influencer le Département du Trésor en demandant un délai pour une loi proposée ».

Quant à lui, le projet visant à légaliser et réguler l’industrie a présentement 60 supporters à la Chambre. Le projet visant à retarder l’application de l’UIGEA en a 48.

Le bras de fer se poursuit donc aux États-Unis par rapport à la légalité du poker en ligne.  Alors que le projet de légalisation avec réglementation étatique semble vouloir gagner en appuis, l’implantation des mesures de l’UIGEA pourrait signifier un lourd pas en arrière.  Les gains nationaux estimés d’une taxation de l’industrie sont de 60 milliards de dollars.

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