Les projets de loi sur le poker en ligne seront représentés au nouveau Congrès

Publié le 14 novembre 2008

Le 110ème Congrès Américain est sur le point d’être démantelé, signifiant que tous les projets de loi latents devront être redéposés devant le 111ème nouvellement formé.

Parmi ces milliers de projets laissés inexplorés, certains concernent directement le poker en ligne.  John Pappas, le directeur exécutif de la Poker Players Alliance, affirme que tous les projets concernant l’ Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA) introduits en 2007 et 2008 seront redéposés devant le nouveau Congrès.  Cela sera aussi une opportunité de revoir les détails de ces projets de loi afin de les modifier de manière à ce que les chances de succès augmentent.

Trois projets concernent directement le poker en ligne.  Voyons ce que chacun implique.

H.R. 2610 : The skill game protection act (loi sur la protection de jeu d’habileté)

Le projet a été introduit en juin 2007.  Le projet vise essentiellement à catégoriser le poker comme un jeu d’habileté à un niveau fédéral.  Cela permettrait d’exclure le poker des jeux visés par les lois anti-jeu.  De plus, si le poker est un jeu d’habileté, il n’est donc du gambling.  L’activité prendrait donc un statut tout autre, semblable à celui des Échecs ou du bridge.

H.R 6870 : Payments System Protection Act of 2008 (loi sur la protection des systèmes de paiement)

Cette loi a été bâtie par le puissant Barney Frank.  Ce dernier est un farouche opposant aux lois anti-jeu depuis leur passation.  Ce projet de loi représente sa deuxième tentative à affaiblir l’UIGEA en demandant une définition exacte de quels activités en ligne devraient être traitées comme illégales.

Cette loi serait extrêmement favorable car elle retirerait simplement le poker de la liste des jeux considérés comme illégaux par le gouvernement.  Si cette loi devait être acceptée, il est probable que tous les jeux resteraient légaux, à l’exception des paris sportifs.  Ce projet était prêt à être voté en septembre mais n’a pas été reçu.  Il est impossible que le 110ème Congrès le votera d’ici sa dissolution.

S3616 : The Internet Skill Game and Licensing Control Act (loi sur le contrôle des licences et les jeux d’habileté sur Internet)

Ce projet a été introduit par le Sénateur Menendez et n’a pas de chance réaliste de connaître un dénouement avant d’être redéposé au nouveau Congrès.

Il s’agit du premier projet déposé par un sénateur par rapport au jeu en ligne.  Si accepté, il permettrait de distribuer des licences aux fournisseurs de jeux d’habileté sur internet.  Il est évident que le poker est directement visé par ce projet.  D’ailleurs, le texte de loi définit clairement un jeu d’habileté comme « un jeu utilisant des cartes simulées, des dés ou des tuiles où le succès est surtout déterminé par le talent du joueur, tels les jeux de poker, bridge et mahjong ».

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