Les mesures de l’UIGEA entrent en vigueur aujourd’hui

Publié le 1 juin 2010

C’est aujourd’hui, le premier juin 2010, que les institutions financières américaines devront s’assurer de respecter les dispositions de l’UIGEA.

L’UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) remonte à 2006. Jadis, lorsque la loi fut approuvée, plusieurs sites dont notamment Party Poker avaient décidé de bloquer l’accès de leur interface à la clientèle américaine.

Après qu’un délai de six mois fut accordé en décembre dernier,

D’autres sites comme PokerStars et Full Tilt Poker ont gardé le statu quo, bien qu’ils ont clairement profité de cette nouvelle clientèle provenant des sites tels que Party Poker.

Après de nombreux délais, c’est aujourd’hui que la loi entre pleinement en vigueur, alors que les institutions bancaires devront s’assurer de filtrer les transferts bancaires en lien avec les sites de jeu en ligne jugés illégaux.

Les implications légales de l’UIGEA sont pour le moins floues.  Bien que des demandes répétées d’éclaircissement furent déposées, aucune n’a jusqu’ici été remplie.  En réalité, il revient maintenant aux institutions financières de définir ses implications.  On affirme cependant déjà que les comptes individuels ne seront pas spécifiquement visés.

Contrairement à ce que certains pensent, L’UIGEA est déjà une loi aux Etats-Unis.  En effet, elle fut complètement validée le 19 janvier 2009 dernier.  La date d’aujourd’hui marque simplement la journée limite afin que les institutions financières se conforment complètement.

John Pappas de la Poker Players Alliance estime que rien de catastrophique pour le poker ne se produira pour autant.  « Plusieurs personnes croient que les effets négatifs de l’UIGEA ont déjà été ressentis ces dernières quatre années.  Bien que je ne puisse donner aucune garantie, j’ai le sentiment que ce ne sera qu’une tâche au radar plutôt qu’un événement catastrophique, comme certains peuvent le penser. »

Pappas insiste sur le fait que l’UIGEA ne criminalise pas de nouvelles formes de jeu en ligne.  Bien que le département de Justice ait déjà affirmé que le jeu en ligne était illégal, aucune loi claire ne permet d’appuyer ce point.  Aucun Américain n’a été poursuivi pour avoir joué au poker en ligne.

Selon ce dernier, les retraits des sites de poker ne seront pas concernés.  Il pourrait cependant s’avérer plus difficile de déposer sur les salles en ligne à partir des prochaines semaines.

Plusieurs projets de loi sont sur la table aux États-Unis afin de réguler et taxer le jeu en ligne. Or, rien n’a été approuvé jusqu’à maintenant.  Des gens impliqués dans ces projets estiment que plusieurs années pourraient être nécessaires avant de voir l’arrivée de salles de poker régulées par le Fédéral et taxées conséquemment.

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