Les États-Unis s’apprêteraient à mettre en application la loi interdisant le jeu en ligne

Publié le 7 novembre 2008

Le Département du Trésor aurait finalisé la rédaction des dernières règles qui auraient pour effet d’interdire les jeux d’argent en ligne aux Etats-Unis.  Pis encore, il tenterait de les mettre en ?uvre en profitant des derniers moments de l’administration Bush au pouvoir.
Selon ces règles, il serait illégal pour les banques de traiter les transactions par carte de crédit avec les sites de jeu.
La mise en ?uvre de cette loi a été fortement désapprouvée par les groupes défendant le droit personnel au jeu, par le secteur bancaire et même par plusieurs fonctionnaires de la Réserve fédérale.
Ces règles découlent de l’addition de dernière minute d’une loi anti jeu déposée au Congrès en 2006.  On s’en souviendra, cette loi avait été intégrée au projet de loi sur la sécurité portuaire.
Le département du Trésor a transmis les normes finales au Bureau de Gestion et du budget le 21 octobre dernier, étape nécessaire à l’application de la loi.
C’est une pratique standard pour une administration d’appliquer des règles controversées lors de la fin d’un mandat.  C’est ce qu’on appelle communément un midnight drop.
La loi telle que rédigée par le Congrès comprend certaines exemptions dont les courses de chevaux.
Le projet de règlement publié par le Trésor ne définit cependant pas ce qui serait considéré comme une transaction illégale et il y a beaucoup de confusion quant aux types de jeux qui seraient rendus illégaux.  Les Banques ont averti que sans information spécifique, ils bloqueraient possiblement toutes les transactions de jeu en ligne plutôt que de tenter de déterminer celles qui sont légales de celles qui ne le sont pas.
Le président de la Commission des services financiers Barney Frank a tenté de rallier le support de plusieurs législateurs afin d’amender la loi de manière à ce que les transactions en ligne puissent continuer.  Il a jusqu’ici échoué mais a promis de continuer sa lutte l’année prochaine.
La PPA (Poker Players Alliance) lutte également contre sa mise en ?uvre.  Elle fait valoir que parmi les jeux visés, le poker en ligne devrait être exempté de par son caractère stratégique.
« C’est remarquable que l’administration en place tente d’implanter cette loi maintenant, considérant le fardeau que cela occasionnerait aux institutions financières, particulièrement dans ce temps de crise financière » a dit John Pappas, directeur exécutif du groupe.
La PPA demande qu’on attende l’arrivée du Président nouvellement élu Barack Obama avant d’effectuer un examen approfondi des impacts potentiels de cette loi.
Article de Corey Boles, traduit de cliquant ici!

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