Les États-Unis imposeront les gains relatifs au Poker grâce à une nouvelle loi.

Publié le 11 mars 2008

Bien que l’annonce ait peu d’impact sur notre nouvelle réalité sur la position du poker dans les casinos autorisés par l’état, sachez qu’à partir du 4 mars 2008, le gouvernement américain percevra une taxe sur les gains reliés au poker s’élevant au-dessus de 5,000$ dans les différents établissements orchestrant des tournois de Poker. Effectivement, le I.R.S. (Internal Revenue Service) exigera de la part des casinos et des salles de poker que les tenanciers collectes l’information des gagnants de cagnottes s’élevant au-dessus de 5,000$ afin d’avoir le suivi financier de la dite personne lors de la période des déclarations d’impôts. Cette mesure a été mise en place afin de resserrer la vis au niveau des joueurs qui ne déclaraient pas déjà leurs gains au fisc, telle qu’exigée selon la loi américaine, ainsi que pour sensibiliser les tenanciers de casinos et les organisateurs de tournois sur l’importance de payer ses taxes de façon appropriée.
À partir du 4 mars, le IRS sera donc informé du montant exact remporté par les boursiers au-delà de 5,000$ et ses derniers seront imposés de 25% sur le montant total de leur gain lors d’un tournoi. Selon cette nouvelle loi, si un joueur refuse de fournir son identification fiscale, le tenancier de la salle de jeux est dans l’obligation de percevoir 28% de la bourse total du gagnant afin de la remettre au fisc américain.
Selon Don Shelton, un comptable agrée qui commente à l’occasion sur l’actualité du poker, le IRS va exiger de tous les commanditaires derrière un tournoi qu’ils déclarent les gains supérieur à 5,000$, sous la ligne W-2G qui concerne les gains reliés au jeu (certain gambling winnings)
Sheldon écrit aussi que les organisateurs qui se soumettent à cette nouvelle loi ne s’en verront pas pénalisé par le fisc dans les mois suivants. En se pliant à cette mesure de collecte d’informations, les organisateurs n’auront pas à percevoir de taxes sur les gains des joueurs, ce calcul étant la responsabilité du joueur lors de ses déclarations personnelles. Cependant, le fisc laisse déjà savoir que des mesures disciplinaires seront prises contre les tenanciers réticents face à cette nouvelle mesure. Les contrevenants se verront dans l’obligation de déverser le montant perçu sur les gains en plus d’une pénalité cumulative.
Les organisateurs de tournoi et l’équipe de gestion d’un casino devront donc, pour appliquer adéquatement cette nouvelle loi, demander aux joueurs gagnants l’une des pièce d’identité reconnue par le IRS sur une déclaration de revenue (habituellement le numéro de sécurité sociale). Advenant la non coopération du (des) joueur(s), l’organisation sera dans l’obligation de percevoir 28% pour couvrir les taxes que l’état revendiqueront par la suite.
Pour les tournois complétés durant l’année 2007 et avant le 4 mars 2008, les organisateurs ne seront pas tenus de divulguer l’information à propos des boursiers de leur tournoi et les taxes ne seront pas perçus comme le stipule la nouvelle loi mise en vigueur.
Le IRS rappelle aussi aux joueurs qu’ils doivent, en concordance avec la loi, déclarer tous leurs gains reliés au poker ou à d’autres formes de jeux de hasards, même si ceux-ci sont inférieurs à 5,000$. Le gouvernement rappel aussi que cette mesure était en place avant l’année fiscale 2007 et elle le restera même après l’application de cette nouvelle loi. C’est la responsabilité du joueur d’acquérir les formulaires appropriés pour déclarer ses revenus au fisc. Il y a bien sûr des exceptions pour certains gains fait à l’étranger et certaines circonstances spéciales, n’hésitez pas à demander l’assistance d’un conseiller financier pour vous éclairer sur le sujet et ces nouvelles législations.

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