Le projet de loi légalisant le poker aux États-Unis est déposé

Publié le 8 août 2009

C’est finalement jeudi dernier que le Sénateur Robert Menendez a déposé le projet de loi intitulé The Internet Poker and Games of Skill and Regulation, Consumer Protection, and Enforcement Act.

Le projet de loi de Menendez vise essentiellement à légaliser et réguler les jeux d’habileté tel que le Poker en ligne.  Les jeux visés dans ce projet incluent aussi le bridge, le mahjong, le backgammon et les échecs.  Selon Menendez, « Bien que chacun de ces jeux contienne un élément de chance, sur un intervalle de temps substantiel, le succès légitime du joueur est déterminé par son niveau de talent ».  Le document déposé contient 89 pages.

Le projet se concentre principalement sur le poker en ligne, notant que ce jeu en particulier fait directement partie de la culture des Américains.  On note aussi que d’influentes personnes dont plusieurs anciens Présidents furent des adeptes de ce passe temps.

Le projet suggère de continuer le renforcement de lois contre les paris sportifs.  Ce projet est en concordance directe avec le projet déposé par Barney Frank, qui établissait un système de licences complet et un cadre régulant le poker en ligne légal aux Etats-Unis.

Le projet de Menendez a obtenu l’appui de 54 co-sponsors.

Selon le projet, le Secrétaire du Trésor serait responsable de gérer le système de licences.  Chaque salle devrait fournir un historique financier clair, un aperçu de la structure de la compagnie, un historique criminel de ses employés exécutifs et un plan sur comment combattre le jeu chez les mineurs ainsi que le jeu compulsif.

Une licence serait valide pour cinq ans et devrait être revalidée après cette période.  Le gouvernement Fédéral et celui de l’État collecteront mensuellement chacun 5% des dépôts mensuels des licenciés en taxes.

Bien qu’il n’ait pas eu de réaction officielle de regroupement jusqu’ici, la PPA (Poker Players Alliance) supportera sans aucun doute ce projet.

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Selon www.pokernewsdaily.com

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