Le poker et vos impôts

Publié le 5 février 2009

Re bonjour à vous tous.

Un peu avant Noël, Princepoker m’a fait une demande spéciale. On voulait que je fasse un article sur le traitement des impôts lorsque l’on est joueur de poker en mettant l’emphase sur les divers conseils, trucs et astuces utiles afin de minimiser les impôts tout en étant dans la légalité. N’étant pas moi-même un comptable ni un fiscaliste, j’ai dû avoir recours à certaines de mes connaissances qui m’ont conseillé sur certaines particularités des lois canadiennes de l’impôt. Enfin, afin de rester dans les lignes directrices qui encadrent cette série d’articles, je ferai la comparaison dans le traitement des impôts entre l’investissement boursier et la pratique du poker, que ce soit de façon professionnelle ou récréative.

La Loi canadienne de l’impôt sur le revenu est très claire:

1) (1) Un impôt sur le revenu doit être payé, ainsi qu’il est prévu par la présente loi, pour chaque année d’imposition, sur le revenu imposable de toute personne résidant au Canada à un moment donné au cours de l’année.

2) Le revenu imposable d’un contribuable pour une année d’imposition est son revenu pour l’année plus les ajouts prévus à la section C et moins les déductions qui y sont permises.

Heureusement pour nous, investisseurs et joueurs de poker, certaines dispositions de la loi permettent de ne pas déclarer l’ensemble de nos revenus puisque les gains de loteries ainsi que les gains en capitaux sont traités de façon particulière. Ainsi, au Canada, les gains de loteries ne sont pas imposables et les gains en capitaux ne sont imposables qu’à 50 %. Excellent me direz-vous ? Ce n’est pas si simple. En effet, nos dirigeants, dans leur grande sagesse (!), ont exclu de cette interprétation ceux qui gagnent leur vie en exerçant les deux activités ci hautes mentionnées. La logique derrière cette idée est que tous les canadiens doivent payer de l’impôt et que les exemptions ne devraient s’appliquer que sur les revenus connexes à l’activité principale de l’individu (simplification de l’auteur).

Au Canada, en plus des lois, les autorités publient ce qu’on appelle des bulletins d’interprétation. Ces bulletins sont dédiés généralement aux citoyens mais aussi aux juges et avocats afin de, grossièrement, spécifier l’interprétation de loi et résumer certaines jurisprudences utiles dans la compréhension de la loi. Le bulletin IT-334R2 de l’Agence du revenu du Canada précise que :

De plus, un particulier peut être assujetti à l’impôt sur les revenus provenant du jeu lui-même, si ces activités constituent l’exploitation de l’entreprise de jeu; voir la décision le ministre du Revenu national c. Morden (1961) CTC 484, 61 DTC 1266 (Cour de l’Échiquier). La question de savoir si les activités d’un particulier sont telles qu’on peut considérer qu’il exploite une entreprise de jeu ou non est une question de fait que seul l’examen de tous les éléments pertinents et de toutes les activités du contribuable relatives au jeu permet de déterminer. Bien qu’aucun des critères ne soit déterminant, il faut tenir compte des critères suivants au moment de la détermination :

a) le degré d’organisation qui existe dans la poursuite de l’activité du contribuable;


b) l’existence de connaissances spéciales ou de renseignements privés qui permettent au contribuable de réduire l’élément de chance;


c) l’intention qu’a le contribuable de jouer pour le simple plaisir de jouer par rapport à l’intention de jouer de façon lucrative comme façon de gagner sa vie;


d) l’ampleur des activités du contribuable relatives au jeu, y compris le nombre et la fréquence des paris.

De ces quatre articles, il faut, selon moi, retenir que si le poker est votre seule revenu, et qu’il est assez stable pour réduire, en partie, l’élément chance, vous devriez en principe inclure ce revenu dans votre prochaine déclaration d’impôt. J’y reviendrai plus tard afin de proposer certaines pistes de solution à cette triste conclusion.

Vous ne serez pas surpris d’apprendre que les investissements boursiers possèdent le même genre de bulletin afin de spécifier quel type d’activités devraient être exclues du traitement préférentiel des gains en capitaux imposables à 50 %, soit le bulletin IT 479 :

11. Voici certains facteurs dont il faut tenir compte pour + déterminer si, dans le cours normal de ses affaires, le contribuable exploite une entreprise:

a) répétitions de transactions semblables – un historique d’achats et de ventes intensifs de valeurs mobilières ou de ventes rapides de biens,


b) période de détention – les titres sont habituellement détenus pour une courte période,


c) connaissance des marchés des valeurs mobilières – le contribuable a des connaissances ou de l’expérience de ces marchés,


d) les transactions de valeurs mobilières font partie des activités habituelles du contribuable,


e) temps consacré – le contribuable consacre une partie importante de son temps à l’étude du marché des valeurs mobilières et à la recherche d’achats éventuels,


f) financement – les valeurs mobilières sont principalement achetées sur marge ou financées par un autre genre de dette,


g) publicité – le contribuable a annoncé ou a fait savoir autrement qu’il était prêt à acheter des valeurs mobilières, et


h) dans le cas d’actions, leur nature – elles sont habituellement de nature spéculative ou ne produisent pas de dividendes.

95 % des joueurs de poker et des investisseurs peuvent donc utiliser les dispositions de l’impôt afin de diminuer ou éliminer tout simplement les revenus devant être déclarés. Mais qu’en est il de l’autre 5%. ?

Il n’est pas rare pour les spéculateurs de recevoir des avis de vérification de la part de Revenu Canada ou de Revenu Québec. Quand je dis « pas rare », je veux dire que plus de la moitié des personnes que je connais et qui vivent exclusivement de la bourse ont reçu dans les 5 dernières années un avis de vérification des autorités. Selon moi, les raisons sont évidentes :

a)Les montants en jeux sont élevés.

b)Il est facile pour les autorités de vérifier et comparer les chiffres auprès des institutions financières.

c)Il y a une volonté politique d’appliquer rigoureusement les lois de l’impôt dans l’univers des marchés financiers, particulièrement pour les individus fortunés.

Évidemment, l’impact de ces multiples vérifications fait en sorte que les spéculateurs vivant uniquement de la bourse apprennent rapidement les lois applicables et en peu de temps déclarent l’ensemble de leurs revenus comme revenus d’entreprise. Pour plusieurs d’entre eux, c’est même avantageux puisqu’ils peuvent déduirent une partie importante de leurs dépenses.

Mais qu’en est il de la minorité des joueurs de poker vivant uniquement de leurs habiletés. Personnellement je ne connais aucun joueur qui ait reçu un avis de vérification de l’impôt. La raison est également simple : Il n’y a présentement aucune volonté politique de légiférer les paris en ligne ainsi que le poker sur internet.

Est-ce que ça veut dire qu’aucun joueur ne devrait déclarer ses revenus ? Pas du tout.

Il y a présentement une grande volonté politique de contrer le blanchiment d’argent ainsi que les transfert de fonds liés à la criminalité. Comment cela peut-il affecter le joueur de poker ? De biens des façons…

Il y a deux méthodes principalement utilisées par les autorités.

A)L’étude du train de vie.

B)Les déclarations de transferts de fonds.

Il y a une dizaine d’années, alors que je travaillais au Casino de Hull, les employés les mieux rémunérés étaient les préposés au bar à jus. Un couple que je connaissais et qui pratiquait ce métier a décidé de s’acheter un condo et ils l’ont payé cash grâce aux pourboires qu’ils avaient reçus depuis l’ouverture du casino. Évidemment ils ne déclaraient pas ces revenus. Après une étude très succincte de leur train de vie, il est apparu évident pour l’impôt qu’ils avaient des revenus non déclarés. Ils ont dû déclarer l’ensemble de leurs pourboires, payer les intérêts et payer une pénalité salée. Pour les autorités, des dépenses qui ne cadrent pas avec les revenus déclarés sont une source précieuse pour toutes sortes d’autres offenses, comme la fraude et le trafic de stupéfiants. On se souvient tous également que c’est le train de vie de Al Capone qui l’a envoyé en prison.

La seconde méthode utilisée par les autorités canadiennes est la déclaration des transferts de fonds. Depuis environ 5 ans, toute transaction de plus de 10 000 $ en liquide doit être déclarée par l’institution ou le commerce au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE – Bienvenue – Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada). Acheter une voiture cash pour éviter de payer de l’impôt dessus n’est peut être pas une très bonne idée. C’est une façon facile d’attirer l’attention sur nous…

En conclusion, si par chance vous faites partie de la minorité pour laquelle les impôts est une problématique, il pourrait être judicieux pour vous de s’asseoir avec un comptable de confiance pour voir les alternatives qu’il a à vous offrir. Disons qu’ils peuvent être assez créatifs lorsque que la situation l’exige.

Bon poker.

Martin Lalonde, MBA

Discutez de cet article dans notre forum de discussion

Comments

Powered by Facebook Comments