Le poker en ligne gagne sa bataille au Kentucky

Publié le 22 janvier 2009

Alors que Washington était en fête pendant l’inauguration de son nouveau Président, une bataille importante a été remportée par l’industrie du jeu en ligne dans le Commonwealth du Kentucky.  En effet, dans une faveur de 2 contre 1, 3 juges de la Cour d’appel ont bloqué la saisie et confiscation de 141 possibles noms de domaines de sites de jeu.

C’est une victoire importante pour l’industrie alors qu’on avait autorisé cette saisie pas plus tard qu’en novembre dernier.  Les 3 juges devaient rendre une décision d’ici la fin du mois alors que les plaidoiries ont été entendues en décembre.  Preuve que ce renversement de situation arrive comme une surprise, le réseau Merge Gaming, Ultimate Bet, Absolute Poker et Cake Poker avaient tous déjà fui l’État afin de s’assurer de conserver leur URL partout dans le monde.

L’État poursuivait les sites web après avoir déterminé qu’ils permettaient aux résidants de l’État du Kentucky de jouer illégalement en ligne.  On demandait alors de bloquer l’accès de ces sites où de saisir les noms de domaine afin de les rendre à l’État.

Les trois juges de la cour d’appel devaient déterminer si l’État avait la juridiction de se prononcer à cet effet.  Or, le juge Keller répond clairement qu’un nom de domaine n’est pas un dispositif de jeu en lui-même.  La décision des trois juges rendue mardi renverse donc celle prise en novembre dernier.

La PPA (Poker Players Alliance) affirme que cette victoire est énorme pour la liberté de jeu des résidents du Kentucky.  Alors que tout allait de mal en pis fin 2008 pour l’industrie, 2009 constitue un réel renversement de vapeur avec cette décision et celle prise en Pennsylvanie il y a quelques jours.

L’État du Kentucky fait à son tour appel

Cette bataille ne semble cependant pas terminée.  Nous apprenons aujourd’hui que l’État fait maintenant appel de ce renversement de décision.  La cause pourrait donc maintenant se rendre en Cour Suprême.

Dans un communiqué de presse publié par le département de la justice et de la sécurité du Commonwealth du Kentucky, on écrit : « Le Commonwealth poursuivra son action visant à protéger les citoyens du Kentucky des jeux de hasard illégaux sur internet et de la récente décision d’appel.  La preuve a démontré que l’activité illégale et non réglementée en cours dans le Kentucky fait perdre des millions de dollars, un fait qui n’a pas été contesté dans la décision de mardi ».

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