Le Minnesota ordonne aux fournisseurs de service Internet d’interdire l’accès aux sites de jeu

Publié le 2 mai 2009

La division contre l’alcool et le jeu du département de sécurité publique du Minnesota a annoncé qu’elle avait servi un préavis écrit aux 11 services nationaux et régionaux d’accès Internet, leur demandant d’interdire l’accès à tout le Minnesota à plus de 200 sites de paris en ligne.

Le département annonce «  Nous mettons le Minnesota, les opérateurs de site de jeu ainsi que les joueurs eux-mêmes au courant à l’avance.  Ces derniers ayant des fonds dans des comptes en ligne doivent savoir que l’accès pourrait y être compromis.  Leurs fonds pourraient être en péril. »

Il s’agirait de la première tentative d’un État américain d’utiliser les dispositions du Wire act de 1961 afin de restreindre l’accès à des sites en ligne.

La réponse des fournisseurs de service Internet est attendue d’ici deux ou trois semaines.  Ne pas se soumettre à cette demande entraînerait d’être reporté à la Commission Fédérale des Communications qui pourrait alors sévir à l’endroit des contrevenants.  La liste actuelle de 200 sites est présentée comme un échantillon de base, alors qu’on prévoit étendre ce document à des milliers de sites.

Ce blocage ne s’arrête pas à l’univers virtuel.  Les compagnies de téléphone devront aussi empêcher la communication vers les numéros détenus par ces entreprises de jeu.  On vise essentiellement les sites de paris sportifs avec cette mesure.

La Cour d’appel des Etats-Unis a déjà conclu que les dispositions du Wire Act s’arrêtaient essentiellement aux paris sportifs.  Aucun jugement de la Cour Suprême n’a été faite sur l’étendue de cette loi vis-à-vis du jeu en ligne.  De plus, cette liste a été bâtie, de l’aveu même du département de sécurité, de manière aléatoire envers tous les types de jeu en ligne, sans distinction.  Le poker en ligne se retrouve donc directement inclus dans cette politique.

Depuis cette annonce, la division à l’origine de cette liste reçoit un nombre impressionnant d’appels de joueurs de poker dénonçant les mesures prises.  On se plaint que la loi sur laquelle se base le département n’a pas l’étendu pour justifier les mesures prises.  La PPA (Poker Players Alliance) promet de lutter en Cour pour empêcher cette décision.

La liste maintenant dévoilée des sites bloqués est pour le moins étrange.  Il ne semble y avoir aucun fil conducteur entre les sites inscrits.  De plus, plusieurs sites identifiés n’acceptent déjà pas les joueurs américains.  C’est notamment le cas de la filière complète de Party Gaming.

Il va donc sans dire qu’il ne faut pas considérer cette demande du département de sécurité publique comme chose faite.  Une nouvelle lutte pour le poker en ligne s’enclenche.  Notamment grâce à l’excellent travail de la PPA, les dernières ont toutes tourné en faveur du poker.  Qu’en sera-t-il cette fois ?

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