Le Département de Justice… change d’idée!

Publié le 24 décembre 2011

À peine 2 jours avant Noël, le tout puissant DoJ (Department of Justice) américain vient tout juste d’annoncer qu’il a changé sa compréhension de la loi barrière au jeu en ligne!

Prenant tout le monde par surprise, sans préavis, le DoJ juge maintenant que la Loi de Transfert par Fil qui date de 1961, le Wire Act, ne s’applique à rien d’autre que les paris sportifs.

Rien n’explique ce revirement, mais il est évident que cette décision ouvre toute grande la porte au jeu en ligne, entre autres au poker évidemment. Nathan Fardy, journaliste au réputé magazine Forbes, a dévoilé en dernière heure ce changement. La déclaration textuelle du DoJ se traduit ainsi:

“The Department’s Office of Legal Counsel (“OLC”) has analyzed the scope of the Wire Act, 18 U.S.c § 1084, and concluded that it is limited only to sports betting,”

En gros, le même ministère qui mit les populaires sites de poker en ligne PokerStars, Full Tilt Poker et Absolute Poker hors combat en disant que les transferts d’argent vers/de sites de jeu en ligne étaient illégaux, effectue un virage 180 degrés. Il déclare:

” Le Bureau de Conseil Légal du Département (OLC) a analysé les périmètres de la loi des Transferts par Fil, 18 USC 1084, et en est venu à la conclusion que ceci se limite uniquement au pari sportif”

Évidemment le DoJ peut statuer ce qu’il veut, quand il le veut. Pour paraphraser Mel Brooks: “It’s good to be a king”! La décision surprend tout de même.

Pour les joueurs de poker, américains ou non, cela signifie le retour du poker en ligne aux États-Unis sous peu. Par contre, les premiers gagnants seront surement les États possédant une loterie. Tout comme au Québec, ceux-ci pourront maintenant offrir leurs rêves en ligne et décupler leurs revenus.

Depuis plus de 2 ans maintenant l’État de New York et celui de l’Illinois attendaient réponse à leur question quant à la légalité de vente en ligne de leurs produits. Leur cadeau vient d’arriver, gracieuseté de la Mère Noël, l’adjointe au Procureur général, Virginia Seitz. Sa réponse, datant du 20 septembre, vient d’être partagée:

“Rien dans les documents fournis par les États de New York et de l’Illinois ne laisse entrevoir des plans impliquant les paris sportifs, mais plutôt des loteries de style maison. En conséquence, nous en concluons que les loteries en question ne peuvent être régulées par la Loi de Transferts par Fil”(LTF)

Implicitement, le DoJ en vient à la conclusion que la LTF s’applique uniquement aux paris sportifs, et pas du tout aux loteries, ni au jeu en ligne. Les Américains pourront donc jouer en ligne bientôt. À quel jeu? Impossible à prédire. Uniquement contre les résidents de leur propre État ou le jeu sera-t-il enfin régulé par le Fédéral? Probablement uniquement entre chaque État sans se mêler aux joueurs des autres États.

La principale raison de cette analyse tient au fait que les Républicains, menés dans ce combat par Jon Kyl, refusent net de laisser le fédéral grossir et s’occuper du jeu. Donc, rien d’inter états avant au moins 2013, au lendemain des prochaines élections, et encore…

Entretemps, plusieurs questions demeurent:

-Qu’arrivera t’il aux poursuites contre PokerStars, Full Tilt Poker et Cereus? De toute évidence, le DoJ vient de les absoudre semble-t-il.

-Qu’arrivera-t-il de l’amende imposée à Party Poker en 2008 pour avoir opéré illégalement avant L’UIGEA?

-Les États consentiront-ils à travailler ensemble, à former des alliances de manière à offrir du jeu en ligne sans le concours du fédéral?

Dans les faits, impossible de prédire ce qui arrivera au Big 3. Ils profiteront vraisemblablement d’un arrangement avec le DoJ. Ils sont coupables selon l’UIGEA, mais avaient raison au départ, le poker en ligne étant légal. Nous le saurons possiblement tôt en janvier et la décision de GBT est sans aucun doute reliée à ceci.

Party Poker semble maintenant avoir pris un mauvais risque. Tout dépendra des amendes imposées au Big 3. Ne comptez cependant pas sur le DoJ pour rembourser les 300 millions.

Selon toute vraisemblance, les États accepteront de travailler entre eux. Le New Jersey, la Floride et le Nevada partageront plus qu’une tourtière pendant les Fêtes! Pariez sur les 3 Gouverneurs et leurs émissaires pour discuter sérieusement dans les semaines à venir.

Ce virement de cap signifiera probablement aussi la fin de l’interdiction pour les dirigeants de sites de poker en ligne de voyager aux États-Unis. Ce serait une excellente nouvelle pour tous puisque leur présence physique aux tournois majeurs, tout comme la possibilité pour eux d’organiser des tournois sanctionnés permettrait d’envisager de bien belles choses chez nos voisins du Sud.

À suivre!

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