La France s’apprête à joindre les pays légalisant le jeu en ligne

Publié le 20 mai 2009

La semaine dernière, le gouvernement français a posé un autre jalon vers la légalisation du jeu en ligne, recevant  les principaux intervenants impliqués.  Les principaux sujets à l’ordre du jour étaient la taxation et le contrôle du cyber crime et des pathologies de jeu. Également au programme figurait la marche à suivre d’ici janvier prochain lorsque la législation sera en place.

Alors que les récentes propositions faisaient état d’un taux d’imposition de 7.5% sur les retours plus 1% additionnel, il existait une quasi unanimité dans le gouvernement pour repenser ce principe et plutôt taxer la marge.

Le parlement aura l’occasion de débattre de ces propositions  juste avant ou juste après la pause estivale et le sénateur parrainant cette  rencontre, Monsieur Nicolas About, s’ est déclaré satisfait que le gouvernement y porte une oreille attentive.

Cependant, le ministre responsable Éric Woerth qui est chargé de superviser la libération a clairement indiqué qu’il est celui en charge et que les opérateurs souhaitant entrer sur le marché ne seraient pas en mesure d’influencer la forme ni le calendrier de la réforme.

Il a également déclaré que le problème du jeu pathologique serait géré par l’État et non par les opérateurs eux-mêmes.  Il a précisé qu’il y aurait une réglementation (et non une auto-régulation) qui viserait à veiller à ce que les mesures pour éviter le jeu excessif aient été mises en place, en plus de politiques pour contrer le blanchiment d’argent.

Monsieur Woerth a aussi annoncé que les opérateurs non licenciés seraient punis avec notamment l’interdiction d’accéder à leur site ainsi que par un blocage des transactions financières.

Il a également lancé un message aux sociétés étrangères qui font actuellement de la publicité en France.  Il a précisé qu’il ne les laisserait pas exploiter la situation actuelle pour promouvoir leurs marques et construire leur banque de clients afin d’être dans une position plus avantageuse une fois le nouveau régime en place.  Il a déjà appelé les entreprises de jeu, nationales comme étrangères, à mettre fin à leurs activités et campagnes de publicité.  Il menace d’actions juridiques les compagnies qui chercheront à tirer un avantage sur les autres qui eux obéissent aux règles.

Sur un ton plus conciliant, il assure que la réforme est en cours.  Il assure à ceux qui désirent entrer sur le marché que le moment viendra rapidement mais qu’il est inutile de chercher à devancer le calendrier prévu pour janvier 2010.

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Source : IGaming News

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