La France ouvre le marché du jeu en ligne au secteur privé

Publié le 12 avril 2010

Le Parlement français a voté en faveur d’une loi qui changera radicalement la dynamique du jeu en ligne, poker y compris, sur tout le territoire.

Un projet de loi légalisant et régulant les jeux en ligne a été approuvé avec une majorité de 299 votes, contre 223.  La nouvelle loi prévoit entrer en vigueur rapidement, avant la Coupe mondiale de soccer en Afrique du Sud en juin prochain.

Cette nouvelle loi met fin au monopole étatique du jeu en ligne, permettant aux compagnies privées d’intégrer le marché.  L’État distribuera des licences, qui seront dès lors obligatoires afin d’offrir ses services de jeu en ligne.  La France prélèvera une taxe de 7.5% des mises des joueurs sur les paris sportifs, ainsi qu’une taxe de 2% sur les mises Casino et Poker, fixée à un maximum d’un euro par main.

Actuellement, les deux seuls sites de jeu légaux en France appartiennent à l’État.  Avec l’ouverture du marché, la compétition envers la PMU et la Française des jeux s’annonce féroce.

Déjà, les sites tentent de prendre leur place sur le nouvel échiquier.  Le groupe Mangas Gaming, propriétaire de la salle Everest Poker, vient notamment de conclure une entente avec le réseau télé Metropole 6 (M6).  L’entente de quatre ans permettra d’offrir les services de jeu en ligne sur les sites web du réseau, en plus de diffuser de nombreuses publicités télé.

Cette nouvelle loi est-elle une bonne nouvelle pour les joueurs français ?

À priori, cette annonce semble positive pour les joueurs de poker de France.  Ils pourront dorénavant jouer l’esprit en paix, en toute légalité.  L’État assurera la légitimité des jeux offerts, puis la compétition légale entre les différentes salles pourra éventuellement leur profiter.

Néanmoins, il faut s’attendre à un changement drastique qui pourra déplaire aux joueurs à l’aise avec la structure actuelle.

Évidemment, la taxation de l’État de 2% des mises effectuées jusqu’à concurrence d’un euro constituera potentiellement des frais supplémentaires.  Il faut s’attendre à ce que certaines salles couvrent ce nouvel impôt, mais le feront-elles toutes ?  ChiliPoker a déjà annoncé vouloir en assumer une partie, mais une partie seulement.

Que ce soit perçu positivement ou négativement, le fisc français aura maintenant accès aux comptes de chaque joueur et pourra y obtenir l’information qu’il désire.  Les gains de poker ne sont présentement pas imposables en France, rendant la portée de ce fait d’une importance moindre.  Néanmoins, une telle transparence pourrait ouvrir la porte au gouvernement afin de revisiter ses politiques d’imposition actuelles.

Un suffixe .fr sera désormais exigé de la part de chacun des sites obtenant une licence.  Tous les comptes poker désirant être transférés d’un site .com vers un site .fr feront l’objet d’une vérification complète.  Il sera notamment nécessaire d’envoyer de nouvelles preuves d’identité sur son âge et son adresse de résidence.  Trois mois seront laissés aux joueurs afin de compléter ces vérifications, sans quoi leur ancien compte sera suspendu.  Aucun argent ne pourra être retiré par un joueur français tant et aussi longtemps que son nouveau compte ne sera pas approuvé.

Le changement le plus important reste cependant le bassin de joueur qui sera dorénavant accessible aux Français.  En effet, la nouvelle loi stipule que seuls les sites licenciés par l’État seront accessibles et que conséquemment, l’environnement sera exclusivement franco-français.  Ainsi, un joueur français ne pourra plus participer à des événements internationaux comme les nombreux tournois majeurs du dimanche.  PokerStars a d’ailleurs fait savoir qu’il déconnectera les joueurs .com de son interface, pour les diriger vers la future interface .fr, lorsqu’il aura obtenu sa licence.

Déjà, le réseau Cake Poker a décidé de bloquer l’accès des joueurs français sur tous les sites de son réseau.  Les joueurs pourront retirer leurs fonds, mais leur accès aux tables sera bloqué.

La nouvelle législation n’est pas sans rappeler celle récemment instaurée en Italie, avec que l’État émettait une série de limitations à respecter.

Les opposants à cette nouvelle loi promettent de tenter de la faire annuler par la Cour constitutionnelle.  Néanmoins, tout semble indiquer qu’elle sera bel et bien implantée, plus tôt que tard d’ailleurs !

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