Full Tilt Poker dans la mire du gouvernement américain?

Publié le 6 avril 2010

Selon un article récent du journal Financial Times, un Grand Jury de la Cour fédérale de Manhattan enquêterait sur la légalité de la salle de poker en ligne Full Tilt Poker, puis sur des possibles accusations de blanchiment d’argent.

Le statut légal du poker en ligne aux États-Unis n’est pas clairement défini et repose sur l’esprit d’une vétuste loi, soit le Wire Act de 1961, bien avant que le jeu en ligne puisse être envisagé.  L’implantation de l’UIGEA en 2006 restreint quant à elle les transactions financières liées au jeu en ligne, sans toutefois se prononcer sur son statut légal.

Néanmoins, lorsque cette loi a été approuvée, Party Gaming décida automatiquement de se retirer du marché.  En décembre 2008, la tête dirigeante de la compagnie, Anurag Dikshit, a plaidé coupable devant la Cour américaine pour avoir violé les dispositions du Wire Act.  Il s’est entendu pour payer une amende de 300M$ au gouvernement, s’assurant ainsi d’éviter toute poursuite future.  Party Gaming n’a pas pour autant réintégré le marché américain.

Ce retrait de Party Gaming qui était jadis un joueur majeur de l’industrie a directement profité à PokerStars et Full Tilt Poker.  Ces deux compagnies sont basées hors du territoire américain, mais acceptent néanmoins leur clientèle.  Bien que la légalité de leurs opérations soit ambiguë, ils firent abstraction de ce risque.  Depuis, la justice américaine n’a pas agi contre ces salles de jeu.

Or, la nouvelle d’aujourd’hui pourrait être la première action du Département de Justice envers les sites jugés illégaux de jeu en ligne.

L’article du Financial Times vise particulièrement Howard Lederer et Chris Ferguson, qui pourraient être directement visés par de potentielles accusations, advenant que le Grand Jury juge que les faits les requièrent.  En tant que résidents américains, ils pourraient être accusés d’avoir violé la loi du pays.

La nature des accusations possibles reste vague, mais l’article indique clairement que des charges pour blanchiment d’argent seraient plausibles.  Comme Full Tilt Poker est enregistré en Alderney dans les îles du Royaume-Uni, la compagnie n’est pas soumise aux lois américaines.  Or, si des accusations de blanchiment d’argent sont lancées, le gouvernement américain bénéficierait alors du soutien des autorités de ce pays, même si le jeu y est légal.

Cette nouvelle arrive alors que les dispositions de l’UIGEA doivent être instaurées au plus tard le premier juin 2010 par les institutions bancaires américaines.  Plusieurs jugent que cette opération potentielle pourrait représenter une action claire du département de la justice afin de donner un exemple à tous les autres sites jugés illégaux opérant aux États-Unis.  Si de réelles accusations devaient être portées, cela pourrait également ouvrir le marché à des compagnies comme Harrah’s ou MGM, qui pourraient alors s’en emparer afin d’offrir du poker en ligne régulé, où le gouvernement toucherait sa part de taxes.  Des sites comme Full Tilt Poker et Pokerstars ne paient actuellement aucune taxe sur leurs revenus engendrés.

Pour l’instant, tout dépend du jugement du Grand Jury, à savoir si des accusations seront portées ou non.  Dans la positive, la nature exacte des poursuites serait alors révélée, en exposant clairement sa portée potentielle.

PrincePoker.com publiera évidemment les développements au fur et à mesure que ceux-ci se produisent.

Discutez de cet article sur notre forum de discussion

Comments

Powered by Facebook Comments