Budget 2010: Les joueurs de poker québécois dans la ligne de mire du gouvernement

Publié le 1 avril 2010

*** MISE À JOUR: LE PROJET DE LOI EST MAINTENANT TÉLÉCHARGEABLE EN BAS DE PAGE ***

Le budget provincial 2010 qui fut déposé plus tôt cette semaine n’épargne pas les joueurs de poker québécois, bien au contraire.  En plus d’être touchés comme tout le reste de la population par les hausses systématiques dans l’ensemble des services publics, une disposition passée inaperçue dans les médias aura de lourdes conséquences sur le portefeuille des joueurs, qu’ils soient professionnels ou même récréatifs.

Jusqu’ici, un flou juridique existait sur le statut des gains de poker.  Certains clamaient que le poker était catégorisé comme une loterie et conséquemment, qu’il n’était pas susceptible à être imposé.

D’autres affirmaient qu’au contraire, le talent avait une incidence majeure sur le potentiel de gain ou de perte.  Ainsi, un joueur gagnant exerce l’activité dans l’objectif clair et avoué de générer un gain.  Sous cet angle, les gains de poker devraient donc être imposés.

C’est sans aucun doute cette dernière position qu’adopte désormais le gouvernement, et il n’y va pas de main morte.  Dans son immodérée quête à renflouer les coffres de l’État, il fut décidé que tous les gains liés au poker devraient désormais être imposés.  La disposition s’attaque durement aux joueurs de poker en ligne, qui semblent être principalement visés par ce changement.  Pis encore, une rétroactivité de cinq ans pourra être opérée.  Une intervention qui pourrait coûter très cher pour les joueurs accomplis du Québec !

Le député Sébastien Lavallée aurait affirmé : «  Mon neveu d’à peine vingt ans fait plus d’argent que moi à passer ses journées devant son ordinateur.  Je ne vois pas pourquoi il ne contribuerait pas au système québécois de la même manière que ses confrères citoyens.  Cette disposition de la loi n’est qu’un rajustement normal de ce qu’elle aurait toujours du être. »

À micro fermé, le premier ministre lui-même aurait ironisé qu’il allait devoir se trouver un professeur pour apprendre à jouer.

Sans qu’aucun détail final n’ait encore été révélé, il semblerait que les vérifications seraient faites au niveau des transactions bancaires avec une liste d’entreprises de jeu ciblées.  Tout retrait provenant de l’un de ces services serait assujetti à imposition actuelle et passée. Il va donc sans dire qu’évidemment, seuls les joueurs gagnants seront touchés par ce changement.  De plus, on constate que seuls les retraits, sans considération au montant d’abord déposé, seront pris en compte.

Avec la période des impôts 2009 qui s’achève, ne doutons pas que nous voyions rapidement les conséquences de ce changement.  Nous resterons évidemment à l’affût afin de vous apporter développements et précisions à mesure que nous les obtiendrons.

Pour voir tous les détails du projet de loi, téléchargez le fichier explicatif

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