Bill Frank dépose aujourd’hui son plan pour réglementer le jeu en ligne

Publié le 6 mai 2009

Excitante nouvelle en ce qui concerne le jeu en ligne aux Etats-Unis.  Ce matin, Barney Frank, président de la Chambre du comité des services financiers, a déposé un projet de loi permettant aux Américains « de miser en ligne et stopper l’ingérence inappropriée dans leur liberté personnelle ».

Le projet de loi, si accepté, créerait une exemption aux mesures adoptées dans l’UIGEA pour les sites qui seraient autorisés et réglementés.

Son projet de loi se nomme Internet Gambling Regulation Consumer Protection and Enforcement Act.  Il établi un cadre de réglementation et d’octroi de licences clair pour l’industrie du jeu en ligne.  La loi retarderait également l’application de l’UIGEA d’une année complète.  Cela donnerait donc plus de temps afin de renverser, ou du moins amender cette loi, passée lors du midnight rules du gouvernement Bush.

Le plan a été déposé en mettant l’accent sur la protection des consommateurs lors de partis en ligne.  On insiste sur le fait que l’industrie devrait être gérée fédéralement afin d’attribuer des licences et de créer des commissions assurant que les jeux soient équitables et que le blanchiment d’argent soit évité.

Selon le plan, les licences seraient d’une durée de 5 ans, renouvelables en mai de la fin de la période.

Les paris sportifs ou autres paris étant considérés comme interdits par la Professional and Amateur Sports Protection Act resteraient illégaux.

Le projet de loi introduit aussi le principe de taxation de l’industrie.  On avance le chiffre d’une taxe de 2% sur l’argent déposé en ligne.  On estime que 52 milliards seraient ainsi amassés sur une période de 10 ans.  Toutefois, ce chiffre repose fortement sur la participation des ligues de sport professionnel.

La PPA (poker players alliance) se réjouit de cette nouvelle.  Dans un communiqué de presse, elle affirme que « le poker en ligne doit être intégré dans un cadre juridique.  L’industrie est florissante et les joueurs de poker méritent une protection du consommateur, ainsi que la liberté de jouer fournie dans cette législation.  Nous sommes reconnaissants pour le leadership du Président Frank et nous le supporterons pour construire la législation avec l’aide de notre armée composée de plus d’un million de membres. »

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