Baazov tente de faire tomber toutes les charges contre lui dans son litige face à l’AMF

Publié le 29 novembre 2017

L’équipe d’avocats de David Baazov dans le litige l’opposant à l’AMF relativement à des accusations de délit d’initié tente actuellement de faire annuler les charges auxquelles son client fait face. Selon les documents déposés devant la Cour le 17 octobre dernier, les accusations devraient être annulées suite aux délais trop longs afin de faire entendre la cause, surtout que de nouveaux délais pourraient bien s’ajouter.

Le problème repose sur le fait que l’enquête poursuit son cours, alors que le procès est censé s’amorcer le mois prochain. L’équipe de Baazov dit que l’AMF a agi de manière complètement précipitée, avant même d’avoir un dossier complet à présenter.

En septembre dernier, l’AMF a fourni à la Cour le contenu d’un large disque dur saisi dans le cadre de l’enquête impliquant Baazov et de nombreux autres présumés acolytes. Aucune accusation suite aux éléments découverts sur ce disque n’a pour l’instant été déposée, bien que la nature des éléments trouvés ait un lien direct avec la cause impliquant Baazov. Là se pose le problème selon les avocats de ce dernier. L’avocate Sophie Melchers affirme que le contenu du disque contient 16 millions d’items pour un total de 3.7 tétras octets de données.

Toujours selon cette dernière, il faudra dépenser plus d’un demi-million de dollars et passer de quatre à cinq semaines à classer ces données afin de les rendre utilisables. À partir de ce moment, Melchers estime que son équipe aura besoin de six mois afin d’analyser les données afin de bien bâtir sa défense. On ne se gêne pas pour écorcher l’AMF au passage, affirmant qu’il s’agit là d’un exemple parfait de « livraison de preuve fourre-tout désorganisée et tardive. »

Elle ajoute que il s’agit d’un exemple parfait d’accusation pénale déposée de manière précipitée, avant que l’enquête soit suffisamment avancée et sans une quantité suffisante de preuve ayant été recueillie, encore moins analysée.

Si la Cour accepte d’à tout le moins repousser le procès, ce dernier pourrait attendre tard en 2018, voire même 2019. On parlerait alors d’un délai de plus de 36 mois, alors que la Cour Suprême du Québec affirme qu’on ne devrait jamais dépasser 18 mois.

Avec la médiatisation et les efforts placés derrière cette cause, il serait très surprenant qu’une annulation des accusations soit acceptée. Le procès pourrait-il être repoussé toutefois? Connaissant notre système, cela ne surprendrait personne…

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